Réponse publiée le 7 novembre 2006

La presse est un vecteur essentiel de la liberté d'expression, principe fondamental reconnu par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle est à ce titre investie d'un rôle primordial d'information du citoyen au nom duquel il importe de faciliter et de protéger le travail d'investigation des journalistes. La France mène à cet égard diverses actions contribuant à la préservation de la liberté de la presse qui peut être gravement mise en péril, notamment dans les zones de conflits. Elle engage en particulier une coopération bilatérale avec ceux des États qui font appel à son expertise juridique pour définir ou réviser dans un sens plus libéral l'encadrement juridique des médias. En outre, conformément au principe de non-ingérence, le multilatéralisme constitue le meilleur cadre d'intervention dans des pays connaissant une situation critique. La France est étroitement associée aux actions menées par l'ONU et l'UNESCO en la matière. La France est également une force de proposition au sein du Conseil de l'Europe, aux travaux desquels elle participe activement pour promouvoir la liberté d'information des médias. Plusieurs textes essentiels adoptés par cette instance dans cet objectif peuvent être ainsi cités : déclarations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 2 mars 2005 sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, du 12 février 2004 sur la liberté du discours politique dans les médias et du 3 mai 1996 sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension, et les recommandations R (2000) 7 du Comité des ministres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information et 1589 (2003) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à la liberté d'expression dans les médias.