Réponse publiée le 12 septembre 2006

Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Pour cette raison, les personnes célibataires, divorcées ou veuves sans enfant à charge ont normalement droit à une part de quotient familial et les couples mariés à deux parts. De ce point de vue, la demi-part supplémentaire accordée au titre d'enfants majeurs qui ne sont plus à charge constitue une importante dérogation, puisqu'elle ne correspond à aucune charge effective, ni charge de famille, ni charge liée à une invalidité. C'est pourquoi la loi prévoit qu'elle ne peut pas se cumuler avec les autres majorations de quotient familial. En effet, il ne serait pas équitable qu'une personne seule dispose du même quotient familial qu'un couple soumis à imposition commune. Cette règle de non-cumul, qui résulte des termes mêmes de la loi, est d'application stricte. Toute autre solution emporterait des conséquences contraires aux principes du quotient familial puisque les foyers dépourvus de charge de famille pourraient alors bénéficier d'un nombre de parts supérieur à celui des contribuables qui supportent de telles charges.