sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'étude de l'Institut de veille sanitaire (InVS) publiée le 14 juin dernier relative au risque de défenestration du jeune enfant. Ce risque, comme la noyade, n'est en effet pas perceptible par le jeune enfant. En Ile-de-France entre mai et septembre 2005, les auteurs de l'étude ont recensé 67 « chutes de grande hauteur » aux conséquences souvent graves. Plus de 7 fois sur 10 la chute a concerné un enfant de moins de six ans. L'accident survient le plus souvent aux heures des repas, en présence d'au moins un membre de la famille (79 %). Dans 68 des cas l'enfant est tombé d'un ouvrant sans protection, s'aidant pour, cela d'un meuble ou d'un jouet. L'Institut souligne non seulement « l'importance des campagnes de prévention à destination des familles comptant des enfants en bas âge », mais aussi l'opportunité d'« inciter à réviser la réglementation portant sur les éléments matériels devant empêcher ces accidents ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ces propositions.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
L'enquête « défenestration » menée en Ile-de-France par l'Institut de veille sanitaire en collaboration avec l'hôpital Necker-Enfants malades a été lancée dans le cadre d'un groupe de travail du conseil supérieur d'hygiène publique de France. Sur la base des résultats de cette enquête et du rapport élaboré par le groupe de travail, le Conseil a formulé un ensemble de recommandations dans son avis du 6 avril 2006. Elles préconisent la modification des équipements, l'évolution des comportements, la surveillance épidémiologique des défenestrations accidentelles d'enfants et de leurs conséquences. Elles proposent également la modification de la réglementation, la mise en place de campagnes de communication spécifiques et le renouvellement de l'enquête « défenestration » en 2006. La mise en oeuvre de ces recommandations doit faire l'objet d'une consultation interministérielle. D'ores et déjà, une nouvelle campagne de prévention des accidents domestiques touchant les enfants, pilotée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et s'appuyant sur des affiches, a été menée durant la période estivale en 2005 et en 2006. En outre, l'étude saisonnière réalisée en Île-de-France par l'Institut de veille sanitaire a été élargie au Nord-Pas-de-Calais et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2006.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006