politique de l'emploi
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sujet des particuliers employeurs, dont 2,4 millions de personnes sont concernés par ce statut. Avec une progression annuelle de 5 %, leur position sur le monde du travail va s'amplifier et ce, par le biais du développement des emplois à domicile générés par l'augmentation de la démographie et l'espérance de vie. Aujourd'hui, le particulier employeur ne dispose d'aucun ministère de référence et de ce fait, sa contribution à l'élaboration des textes est inexistante ou modique malgré le poids que représente ce secteur. La Fédération des particuliers employeurs souhaite que ces derniers soient identifiés sous la tutelle de son ministère. Sachant que leur rang en tant que premier employeur de France s'affirme, il lui demande quel sort sera réservé à cette proposition et quelle est sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a reçu un représentant de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) au mois de décembre 2006. Il a été convenu lors de cet entretien que la FEPEM allait établir une liste de revendications qui constituera une base de travail à un groupe d'étude qui sera constitué avec les services du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Son objectif sera de dégager une véritable reconnaissance du statut du particulier employeur et cela à titre pérenne.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 20 février 2007