Réponse publiée le 17 octobre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'éventuelle possibilité pour les jeunes titulaires d'un contrat de professionnalisation d'avoir une « carte d'étudiant en alternance » qui leur ouvrirait l'accès à un certain nombre d'avantages en matière de logement ou de transport, à l'instar de la carte d'étudiant ou d'apprenti. Sans vouloir nier l'importance des conditions de vie matérielle qui entourent un contrat, il n'apparaît pas pertinent de créer une carte d'« étudiant en alternance » dans la mesure où le jeune en contrat de professionnalisation n'est pas étudiant, mais salarié avec un contrat de travail et les avantages liés à ce contrat de travail. L'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation est du domaine de la formation continue. En revanche, les jeunes en contrat de professionnalisation ont accès à un certain nombre de dispositifs sociaux comme l'aide au logement (APL) ou la prime à l'emploi. Par ailleurs, des initiatives prises par les conseils généraux en partenariat avec le réseau des missions locales peuvent répondre à des besoins en matière de logement, de transport, voire de santé, dont la satisfaction conditionne l'accès à l'emploi des jeunes. Les informations sur ces différentes possibilités sont à rechercher auprès des missions locales pour l'emploi des jeunes. Enfin, les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération et bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise. Les dépenses de formation sont prises en charge par l'organisme collecteur agréé auquel l'entreprise verse ses contributions sous forme d'un forfait qui couvre notamment les frais de transport et d'hébergement. L'ensemble de ces éléments fait qu'il n'est pas possible d'assimiler la position d'un jeune en contrat de professionnalisation à celle d'un étudiant.