Réponse publiée le 29 août 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que, pour la première fois depuis 1978, la loi de finances pour 2006 prévoit une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice. Son article 125 le porte ainsi à 35 points au ler juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis près de 30 ans. Cette mesure représente un effort budgétaire sans précédent de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement difficile. Par ailleurs, l'augmentation substantielle du plafond majorable de la rente mutualiste de 115 à 122,5 points, soit 7,5 points en 2003, alors que par le passé elle n'était que de 5 points par an, a représenté un effort important sur le plan budgétaire. Depuis, 205 MEUR ont été inscrits dans la loi de finances pour 2005, soit une augmentation de 3,12 % par rapport à celle de 2004, qui prévoyait 199 MEUR pour financer la prise en charge de la participation de l'État. Cette dotation est en progression de 8,8 M dans le budget 2006, compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du nombre des parties prenantes. La poursuite du relèvement de ce plafond figure au nombre des priorités du ministre délégué aux anciens combattants, mais sa réalisation reste tributaire des marges de progression budgétaires dont le caractère est très contraint. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique en faveur des veuves d'anciens combattants non pensionnées, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, le groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce rapport a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y sont associés.