Question de : M. Jean-Yves Chamard
Vienne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Chamard rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que, lorsqu'un jeune postule à un emploi, tant dans le secteur public que le secteur privé, il doit la plupart du temps justifier de sa situation militaire. Or, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a supprimé le service national pour les jeunes. Cette disposition peut être source d'inégalité devant les chances d'embauche. En effet, lorsque le postulant a été réformé, l'employeur peut s'enquérir de la cause de la réforme et rejeter la candidature de l'intéressé. En revanche, le postulant bénéficiant du dispositif de la loi du 28 octobre 1997 et ayant participé aux journées de préparation à la défense n'encourt aucun risque de ce type. Aussi, il lui demande quelles réflexions appelle de sa part cette situation.