Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa précédente question écrite n° 49042 du 19 octobre 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation dramatique dans laquelle se trouve un certain nombre de jeunes gens étrangers, souvent africains, « vendus » par des intermédiaires étrangers à des clubs de football de l'Union européenne, puis renvoyés de ces clubs. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer la législation applicable au recrutement des mineurs étrangers par les clubs de football et leurs centres de formation. De plus, il souhaite connaître l'ensemble des chiffres des dix dernières années relatifs à cette population et notamment le nombre de demandes déposées, le nombre de titres de séjours délivrés et les durées moyennes de séjour. Enfin, il souhaite connaître la réglementation applicable aux intermédiaires étrangers dans la négociation de ces contrats de placement.