Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa précédente question écrite n° 54235 du 21 décembre 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de décret fixant les modalités du forfait non remboursé de 1 euro par consultation et par acte qui est entré en vigueur au 1er janvier 2005 et qui, selon la presse, a été transmis récemment aux partenaires sociaux. Il souhaite toujours savoir quelles seront les modalités de paiement de ce forfait pour les patients atteints de maladies particulièrement graves (comme les cancers, les scléroses en plaque...) nécessitant de voir, de temps à autre, plusieurs médecins dans la même journée. En effet, s'il est important de réaliser des économies, il peut sembler peu opportun de grever un peu plus le budget de ceux qui se battent contre des maladies graves, souvent invalidantes, et engageant aussi, trop souvent, leur pronostic vital.