Question écrite n° 98457 :
questions écrites

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa précédente question écrite n° 50701 du 9 novembre 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer le nombre de places disponibles dans les instituts médico-éducatifs des départements du Vaucluse, de la Drôme, du Gard et de l'Ardèche. Il souhaite notamment que ces éléments d'information lui soient communiqués par établissement et par département.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 juin 2006

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