Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans sa précédente question écrite n° 62183 du 5 avril 2005, dont M. le ministre de la santé et des solidarités a été attributaire le 2 juin 2005, M. Franck Marlin avait appelé son attention sur les préoccupations des étudiants infirmiers, en matière de bourses d'études, d'indemnisation des stages et de reconnaissance des formations professionnelles. En effet, faisant suite à une étude comparative, en 2001, des deux systèmes d'attribution de bourses d'étude santé et éducation nationale, une amélioration devait être apportée par le ministère de la santé en définissant des critères identiques d'attribution pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers ainsi qu'un alignement du montant des bourses d'études santé sur celui de l'éducation nationale. Par ailleurs, sur la base des travaux du groupe formation piloté par la direction générale de la santé, il avait été défini une évolution des textes régissant l'organisation pédagogique des stages et leur indemnisation dont les modalités seraient fixées par arrêté ministériel. Les niveaux applicables ont été fixés à 23 euros par semaine de stage en première année, 30,50 euros en seconde année et 38 euros pour la troisième. Cette indemnisation n'a pas évolué, à ce jour, durant ces quatre années. Enfin, le ministère de l'emploi et de la solidarité était favorable, en 2001, à l'établissement de passerelles, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, afin de définir les conditions d'accès des infirmiers diplômés d'État à des inscriptions dans certaines maîtrises et à certains concours. Il faut par ailleurs noter, à titre d'exemple, qu'une licence est actuellement reconnue comme un baccalauréat plus deux années d'études, créant ainsi une iniquité. Cette question étant restée sans réponse, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure des réponses pourraient être apportées sur ces points.