Question écrite n° 98527 :
protection

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution des moyens qui vont affecter les services régionaux des affaires sanitaires et sociales. Des associations telles que Cotravaux, qui permettent chaque année à de nombreux jeunes en difficultés de réaliser des chantiers où ils rencontrent d'autres jeunes de milieux différents, facilitant ainsi leur intégration dans la société, s'inquiètent en effet de la baisse des fonds attribués aux DRASS qui serait fortement dommageable pour la mise en oeuvre de ces projets. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce problème. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Réponse publiée le 24 octobre 2006

Le ministère de la santé et des solidarités soutient depuis plusieurs décennies le programme des chantiers de jeunes bénévoles dont l'intérêt éducatif et pédagogique, notamment pour les jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale, est reconnu par l'ensemble des partenaires concernés. Toutefois, le niveau des crédits consacrés au programme 106 de la direction générale de l'action sociale « actions en faveur des familles vulnérables » dont relève le financement des chantiers de jeunes bénévoles, a fait peser, jusqu'à une date récente, des incertitudes sur la possibilité pour le ministère d'apporter, pour l'année en cours, un soutien financier à cette action qui ne constitue pas une dépense obligatoire. C'est pourquoi, en mars 2006, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales qui siègent dans les concertations régionales des chantiers de jeunes bénévoles, ont été invitées à adopter la plus grande prudence quant à leurs engagements financiers auprès des opérateurs de chantiers. Depuis lors, des ressources complémentaires sont venues abonder la dotation prévue dans la loi de finances pour 2006 affectée au programme 106, ce qui a permis au ministère de rétablir la situation et de déléguer aux DRASS, au cours du mois de mai 2006, des crédits destinés à financer les chantiers de jeunes bénévoles.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 24 octobre 2006

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