Question écrite n° 9856 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler souhaite interroger M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fibromyalgie et/ou le syndrome de la fatigue chronique. Cette affection se caractérise par des douleurs variables et diffuses devenant handicapantes, une fatigue chronique, des insomnies et des troubles fonctionnels divers. Les causes en sont encore inconnues et aucun médicament actif n'est encore au point, malgré toutes les recherches actuellement en cours, à l'étranger notamment. La difficulté pour diagnostiquer cette affection, la faible efficacité des traitements actuels, la charge financière élevée que supposent et la maladie et le recours aux soins créent souvent un terrible désarroi entraînant un état dépressif : les handicaps se cumulent donc et, pour certains malades, ont des conséquences dramatiques sur leur vie familiale et professionnelle. Cette maladie, reconnue par l'OMS depuis 1996 et beaucoup de pays européens, fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès de son ministère par les associations françaises des fibromyalgiques depuis plus de six ans. La reconnaissance de la fibromyalgie et sa prise en charge médicale et sociale permettrait aux malades qui en souffrent de ne pas être, en plus de leur mal, défavorisés socialement et financièrement. Elle permettrait, en outre, une meilleure formation des praticiens et accélérerait probablement la recherche dans ce domaine. Elle lui demande, en conséquence, quelles sont ses volontés d'action en ce domaine.

Réponse publiée le 31 mars 2003

La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale).

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 31 mars 2003

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