personnes sans domicile fixe
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation des personnes sans domicile qui du fait de leur statut sont privées de leurs droits aux prestations sociales et n'ont pas accès aux services bancaires, ce qui est source d'exclusion. La domiciliation est le sésame indispensable de toute démarche administrative pour les personnes privées d'un toit. Or les différents services manquent de coordination. Aussi il lui demande de bien vouloir examiner cette question et d'étudier les mesures à prendre afin que chaque personne sans domicile qui le souhaite puisse bénéficier d'une adresse à son nom et accéder ainsi à l'ensemble des droits essentiels à la vie sociale.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 27 juin 2006