Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. La ministère de l'écologie et du développement durable encourage un usage le plus large possible des papiers issus de fibres recyclées. Aussi, dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable dans laquelle la France s'est engagée en juin 2003, les administrations de l'État devront recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici à 2008. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, la quasi-totalité du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2005 était du papier recyclé. Par ailleurs, le code des marchés publics (CMP), promulgué par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, renforce désormais la possibilité de prendre en compte la protection de l'environnement dans l'achat public. Le guide de l'achat public écoresponsable, publié par le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et approuvé par la commission technique des marchés le 9 décembre 2004, aide les administrations dans la mise en oeuvre de ce principe.