Réponse publiée le 15 août 2006

Depuis la visite à Moscou de M. Léon Bertrand en 2004, le consulat de France s'est attaché à faciliter encore davantage l'accès des agences de voyages au service des visas en mettant en place un groupe de travail « tourisme » placé sous la responsabilité du chef de la mission économique, auquel participent notre consulat, la maison de France et la mission économique. Ce groupe de travail est chargé notamment d'accréditer les agences autorisées à déposer des demandes de visas sans comparution personnelle des demandeurs. À ce jour, 180 agences bénéficient de cet agrément (contre 60 pour les Allemands, les Italiens et les Espagnols), et 70 % des visas délivrés le sont pour les agences de voyages. Cette procédure a permis d'accroître le nombre de visas délivrés par notre consulat à Moscou, selon une évolution déjà notable depuis plusieurs années (2003 : 231 000, 2004 : 245 000 ; 2005 : 272 000). Ce dernier chiffre place la France en tête du nombre de visas délivrés devant nos partenaires allemands (230 000), italiens (200 000) et espagnols (190 000). Le taux de refus reste stable à 3 %. La procédure prévalant en période normale pour les dossiers présentés par les agences de voyages nécessite un délai d'une semaine. Afin d'éviter l'engorgement inhérent à la période estivale qui verra la demande s'accroître dans de fortes proportions, et les agences ayant pris la mauvaise habitude de déposer leurs dossiers au dernier moment, notre poste se doit de prendre les mesures nécessaires afin de gérer dans les meilleures conditions cette forte affluence. C'est pour répondre à cette obligation que le délai de délivrance a été porté à deux semaines. Cette décision, dont les professionnels du tourisme azuréen redoutent l'impact sur l'attractivité de leur région auprès des ressortissants russes, place néanmoins notre pays dans des délais conformes à ceux de nos partenaires. Il faut noter également, s'agissant du risque de détournement de la demande vers d'autres destinations européennes concurrentes, que notre consulat à Moscou observe a contrario qu'une partie des demandes actuelles, présentées par l'intermédiaire d'agences, concerne des demandeurs dont la destination principale est en réalité l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie. La rapidité de traitement des demandes ainsi que les facilités accordées aux agences de voyages expliquent que de nombreux demandeurs préfèrent s'adresser à nos services pour obtenir un visa qui leur permet ensuite de se rendre dans n'importe quel pays de l'espace Schengen. Notre ambassadeur à Moscou a été invité à prendre l'initiative d'une concertation sur cette question avec l'ensemble des représentants des États Schengen présents en Russie.