manifestations
Question de :
M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roger Boullonnois souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les méthodes de comptages lors des manifestations. Il n'est pas rare, lors des manifestations, que les chiffres relayés par les médias soient contradictoires et puissent atteindre un rapport de 1 à 10 en fonction de la source. La crédibilité de notre démocratie passe aussi par un langage clair lors de ces manifestations, expression de la démocratie, et non pas deux interprétations du nombre de participants, qui décrédibilisent à la fois les services de police et les organisations syndicales. Du côté de la police, le travail de préparation du chiffrage consiste, une fois le parcours défini, à déterminer l'endroit où placer des policiers pour comptabiliser les rangs de manifestants qui défilent devant leurs yeux. Les agents auront au préalable estimé le nombre de personnes par rangée, en fonction de la largeur de la voie. Quant aux organisations syndicales, elles s'appuient généralement sur la longueur du cortège, qu'elles mettent en relation avec la densité de celui-ci, estimée à plusieurs endroits. Ces deux méthodes restent approximatives et ne peuvent bien sûr donner que des résultats qui le sont tout autant. Cependant, lors des dernières manifestations, la police a eu recours à un nouveau système reposant sur l'enregistrement vidéo du cortège, permettant une évaluation plus précise du nombre de manifestants. Il lui demande donc si la technique du comptage par enregistrement vidéo allait s'étendre et si l'heure n'était pas à une concertation de la police et des organisations syndicales pour la préparation des manifestations et pour éviter ce double langage.
Réponse publiée le 24 octobre 2006
Au titre de leur activité de surveillance des troubles à l'ordre public, les services des renseignements généraux qui suivent les manifestations de voie publique procèdent à un cryptage ligne par ligne en se plaçant en différents points de passage du cortège. La méthode de comptage « à la surface » (3 personnes au mètre carré) est utilisée essentiellement pour des rassemblements statiques et homogènes et pour les manifestations rassemblant plus de 10 000 personnes pour autant qu'elles soient parfaitement structurées par les organisateurs. Les divergences de chiffres soulignées dans la question apparaissent lors des manifestations nationales organisées dans la capitale ou dans les grandes villes et dont la représentativité et la participation sont des enjeux. Ainsi, bien que la préparation des grandes manifestations sociales parisiennes fasse systématiquement l'objet d'une concertation avec les organisateurs, ceux-ci n'ont pas souhaité, jusqu'à présent, s'associer à ce dispositif de comptage commun avec les forces de l'ordre. Afin de mettre un terme à ces chiffres divergents, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a missionné l'inspection générale de la police nationale le 15 juin 2006 pour étudier la création d'une cellule mixte de comptage gage de transparence, les matériels ou technologies susceptibles d'être utilisés et les conditions pratiques de mise en couvre d'un nouveau code d'évaluation. Un rapport d'étape qui dresse l'état des lieux des méthodes utilisées et des technologies existantes a été rendu mi-septembre. L'étude technique se poursuivra par la mise en place d'un groupe de travail qui associera les services de police, des représentants des organisations professionnelles ainsi que des personnalités qualifiées de la presse.
Auteur : M. Roger Boullonnois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 24 octobre 2006