affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question des démarches administratives imposées aux chercheurs étrangers en colloque en France. Le groupe international de recherche en thérapie systémique a tenu sa 21e rencontre annuelle à Hyères, les 2, 3, et 4 juin 2006. Ce groupe est composé, selon le mode de cooptation, de praticiens enseignants, chercheurs de divers domaines de la santé mentale, originaires de différents pays d'Europe, d'Afrique et d'Amérique. En particulier, participent régulièrement à ces rencontres annuelles les membres de l'Association marocaine de recherche en thérapie systémique : Mme le docteur Arbach, Mmes Leila Gharbi, Salima M'rini, Aïcha Sijelmassi, psychologues. Cette année, ces personnes ont rencontré des difficultés administratives au niveau des consulats de France dans leur pays. Après de longues tractations, trois d'entre elles ont néanmoins pu nous rejoindre. La quatrième s'en est trouvée empêchée. Précisons qu'elles avaient toutes les quatre effectué leur démarche en temps utile comme chaque année. Comment peut-on justifier un tel comportement de la France à l'égard de professionnels de nationalité étrangère à l'heure où M. le ministre de l'intérieur indique pourtant qu'il souhaite favoriser l'émigration des personnes les plus qualifiées vers la France ? Dans ces conditions, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser au plus vite les raisons d'un tel refus et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter de tels impairs à l'avenir, surtout à l'égard de chercheurs éminents.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
L'amélioration des conditions d'accueil et de délivrance des visas aux personnes qui concourent à la vitalité de nos relations bilatérales dans le domaine scientifique demeure l'une des priorités de nos consulats à l'étranger. C'est ainsi que les demandes de visas des chercheurs, dont les activités sont par nature liées aux échanges, bénéficient d'un traitement spécifique : créneaux horaires réservés, guichets spécialisés, formalités réduites au minimum, délivrance des visas dans les meilleures conditions de rapidité. En outre, les chercheurs, qui sont appelés à se rendre fréquemment en France dans le cadre de leur activité professionnelle, se voient proposer la délivrance d'un visa de circulation. C'est dans cet esprit, et avec toute la bienveillance nécessaire, que nos consulats au Maroc instruisent, dans le cadre réglementaire défini par la convention d'application de l'accord Schengen, les demandes de visa des chercheurs qui se rendent en France pour assister à des colloques scientifiques. Sur les quatre membres de l'association marocaine de recherche en thérapie systémique invités en France les 2, 3 et 4 juin 2006, trois ont pu participer à cette rencontre internationale. En revanche, pour la quatrième personne invitée, Mme le docteur Arbach, les recherches entreprises n'ont pas permis de retrouver la trace d'une demande de visa déposée auprès du consulat français compétent. Il est possible que l'intéressée ne se soit pas fait connaître en sa qualité de médecin chercheur. Le ministre observe par ailleurs, que le président du groupe international de recherche en thérapie systémique, M. Yves Colas, est intervenu pour un autre médecin, le docteur Amina Bargach. Or cette personne, connue du poste, n'avait pas déposé de dossier cette année. Il pourrait donc également s'agir d'une erreur dans le nom du médecin concerné.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006