toxicomanie
Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que connaît le secteur des soins spécialisés aux toxicomanes. La très faible progression des budgets de ces structures rend leur gestion de plus en plus difficile. Le taux de progression annuel ne permet pas le respect d'avenants conventionnels agréés par le ministère, notamment en termes de réduction du temps de travail ou de revalorisation du statut des cadres associatifs. Par ailleurs, pour raisons financières, des services, voire des établissements sont directement menacés de fermeture. Au cours de l'année 2003, le financement de ces structures devrait être transféré à la sécurité sociale. Pourtant, aucune information n'est encore disponible sur les modalités de ce changement. Il souhaite donc l'interroger sur les conséquences du basculement du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie et il souhaiterait tout particulièrement savoir si ce basculement se fera à un niveau suffisant pour leur permettre de remplir pleinement leur mission ou s'il entraînera des fermetures de services ou de nouvelles restrictions budgétaires. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Réponse publiée le 10 mars 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Ayant pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour la société française, il mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Il est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été nommé président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 millions d'euros qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. Pour faire face à l'augmentation des besoins et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la Direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes afin d'améliorer l'offre de soins. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui en étaient dépourvus.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 10 mars 2003