bilan et perspectives
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mission de préfiguration de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Il aimerait savoir où en sont les travaux de la mission, et éventuellement suggérer l'intégration, dans leur réflexion, de la création d'une instance de concertation franco-algérienne dans l'objectif pour les familles concernées d'achever leur travail de deuil.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
L'article 3 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, à laquelle l'État prêtera son concours. Le Gouvernement travaille à la mise en place de cette fondation. Dès que ces travaux seront achevés, il ne manquera pas d'en informer la représentation parlementaire.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007