Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des maîtres de l'enseignement privé. L'article 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi du 25 novembre 1977 énonce que « les règles générales qui déterminent les conditions de service et de cessation d'activité des maîtres titulaires de l'enseignement public... sont applicables également et simultanément aux maîtres... habilités par agrément ou par contrat à exercer leur fonction dans des établissements privés liés à l'Etat par contrat... L'égalisation des situations prévues au présent article sera conduite progressivement dans un délai maximum de cinq ans ». Pourtant, bien que soumis aux mêmes obligations, la situation des maîtres de l'enseignement privé est loin d'être équivalente à celle de leurs homologues du public. Il lui demande donc si le Gouvernement compte améliorer le statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.