Réponse publiée le 7 novembre 2006

Dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une mission de réflexion sur le fonctionnement et l'évolution des parcs de l'équipement a été confiée à M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État, par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Le rapport établi par M. Courtial à l'issue de cette mission propose comme orientation principale le transfert des parcs aux départements et souligne la nécessité de rechercher des modalités d'application adaptées à la diversité des situations. Il met également en évidence la question cruciale de l'évolution du statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). À cet égard, les différentes propositions de M. Courtial permettent toutes le maintien des garanties liées au cadre statutaire actuel, ce qui constitue un enjeu primordial pour réussir la mutation des parcs de l'équipement. Pour mener à bien sa mission, M. Courtial a mis en place un processus de concertation approfondi et constructif avec l'ensemble des parties prenantes. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer estime en conséquence que le travail accompli constitue une base solide pour établir le rapport sur le fonctionnement et l'évolution des parcs que le Gouvernement doit déposer devant le Parlement avant le 1er janvier 2008, selon les dispositions de la loi du 13 août 2004 précitée. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer mène dorénavant les consultations et concertations nécessaires pour l'élaboration de ce rapport sur la base des propositions de M. Courtial. Ce rapport devrait être suivi de l'élaboration d'un projet de loi pour permettre sa mise en oeuvre.