polyhandicapés
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le projet d'un centre pour adolescents polyhandicapés dans la commune de Villeurbanne. Le polyhandicap se caractérise par l'association d'un handicap mental et d'un handicap moteur. De ce fait, il nécessite une structure adaptée et des besoins spécifiques. Or il est manifeste que de grandes carences existent pour l'accompagnement de ces jeunes dans le département du Rhône. Ce projet de centre d'accueil, dont le maître d'oeuvre est l'Association des paralysés de France, se donne pour objectif de pallier cette absence dans le département. L'association Roues libres, initiatrice du projet, a trouvé un accord en partenariat avec Logirel concernant le terrain et la construction du bâtiment. Malheureusement, ce projet ne peut pour l'heure se concrétiser, faute de crédit de fonctionnement. Les besoins sont estimés à 1,8 million d'euros par an. Ainsi, ce centre d'accueil ambitieux risque de ne jamais voir le jour si une solution de financement rapide n'est pas trouvée. Selon les voeux du Président de la République, le handicap sera promu grande cause nationale 2003. Il serait alors incompréhensible pour bon nombre de familles de jeunes polyhandicapés que ce projet ne puisse aboutir. Ainsi, elle voudrait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 9 juin 2003
La prise en charge des personnes polyhandicapées, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aussi à leur famille, retient toute l'attention du gouvernement. Le gouvernement est notamment conscient du besoin d'accueil pour la prise en charge d'enfants lourdement handicapés et l'a classé au rang de ses premières priorités. La circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000 a prévu un plan triennal de financement d'un montant global de 123,5 millions d'euros pour permettre la création de places pour les populations considérées comme prioritaires. C'est ainsi que en 2001/2002, 306 places pour enfants et adolescents lourdement handicapés ont été financées, la capacité des centres d'action médico-sociale précoces pour faciliter le dépistage et le diagnostic concernant toute forme de handicaps a été sensiblement augmentée et que 1186 places de services de soins et d'éducation spécialisés à domicile ont été créées. L'enveloppe exceptionnelle 2002 de 20 millions d'euros a également donné une priorité aux personnes lourdement handicapées. En 2003, 103 places supplémentaires pour enfants et adolescents lourdement handicapés sont prévues. Ces places ont été réparties entre les régions, en tenant compte des projets qui n'ont pu être financés à ce jour et également de la disparité des établissements existant entre les régions. La région Rhône-Alpes a bénéficié d'une enveloppe de 9 994 558 euros sur le plan triennal dont 36 663 635 euros pour 2003 afin de financer les projets déjà autorisés. Il est vrai que cette enveloppe ne lui a cependant pas permis de dégager les 1 800 000 euros nécessaires au fonctionnement du centre de Villeurbanne, mais un crédit important a été dégagé afin de compléter le financement d'un centre pour enfants polyhandicapés dans l'Ain, département largement déficitaire. Il est cependant prévu dès cette année de dégager une enveloppe de 250 000 euros pour répondre à la demande de l'association HANDAS, aidée par l'APF, à l'origine du projet « Roues libres », et de permettre la création d'un service de soins et d'éducation spécialisé à domicile qui assurera la prise en charge d'enfants polyhandicapés à domicile et apportera un soutien aux parents.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 9 juin 2003