Réponse publiée le 14 novembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'usage des appelants pour la chasse au gibier d'eau dans un contexte de menace par la grippe aviaire. Les appelants sont des oiseaux captifs qui, du fait même de leur mode d'utilisation, sont particulièrement exposés au virus de la grippe aviaire. Ils peuvent, ainsi, constituer une menace pour les volailles et les autres oiseaux captifs s'ils ne sont pas utilisés dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. C'est pourquoi, l'usage des appelants pour la chasse au gibier d'eau a été suspendu par une décision de la Commission européenne datée du 21 octobre 2005. A l'initiative de la ministre de l'écologie et du développement durable, un groupe de réflexion réunissant des représentants cynégétiques, des experts reconnus ainsi que des représentants des ministères concernés a été chargé d'élaborer un document technique décrivant avec précision l'usage des appelants et permettant de déterminer les actions et matériels qu'il convient de prendre en considération si l'on souhaite utiliser les appelants en toute sécurité au regard du risque lié à la grippe aviaire. A la suite de ce travail, les autorités françaises ont pu, sur la base d'un dossier argumenté, attirer l'attention de la Commission européenne sur les difficultés rencontrées suite à l'interdiction en 2005 de l'usage des appelants et solliciter de la part de la Commission et des autres Etats membres une dérogation à cette interdiction. A l'issue de longues négociations, la décision d'interdiction de la Commission du 21 octobre 2005 a été modifiée par une décision datée du 18 août dernier afin que les chasseurs au gibier d'eau puissent, à titre dérogatoire, à nouveau utiliser les appelants, dans des conditions précises : mesures de traçabilité (déclaration, identification individuelle et tenue d'un registre), de biosécurité (bonnes pratiques d'hygiène) et de surveillance (analyses) spécifiques. Ces conditions sont fixées par un arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable imposant la déclaration de chaque détenteur d'appelants, le marquage individuel des appelants ainsi que la tenue d'un registre des entrées et sorties de ces oiseaux et par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche qui précise les mesures de biosécurité et de surveillance encadrant l'usage de ces oiseaux. La possibilité d'utiliser, à titre dérogatoire, les appelants pour la chasse au gibier d'eau reste donc totalement conditionnée par le strict respect de ces mesures par les chasseurs.