Question écrite n° 98828 :
double nationalité

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe à Malte la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.

Réponse publiée le 22 août 2006

La loi maltaise n° IV de l'an 2000, entrée en vigueur le 10 février 2000, prévoit dans sa section 7 que toute personne peut légalement être citoyenne de Malte et d'un autre pays. Selon la section 8 de cette loi, une personne qui, avant le 10 février 2000, a cessé d'être citoyenne maltaise parce qu'elle a perdu la citoyenneté maltaise en acquérant une citoyenneté étrangère, ou parce qu'elle n'a pas renoncé à une citoyenneté étangère dans le délai légal, a la faculté d'acquérir à nouveau la citoyenneté maltaise. Dans le cas de personnes qui auraient déjà obtenu la nationalité maltaise par naturalisation, la citoyenneté maltaise est accordée à nouveau seulement si les autorités maltaises estiment que cette nouvelle naturalisation n'est pas contraire à l'intérêt public. La section 9 de cette loi prévoit qu'une personne, née à Malte ou à l'étranger, maltaise de naissance ou par ascendance (« by descent »), ayant résidé hors de Malte pendant une période totale d'au moins six ans et ayant acquis ou conservé la nationalité d'un autre pays sera réputée n'avoir jamais cessé d'être citoyenne maltaise.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 22 août 2006

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