Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les craintes formulées par les élus locaux quant à l'avenir et au maintien des modes d'accueil de la petite enfance. En effet, suite aux contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectif et de gestion CNAF-État pour 2005-2008, les élus craignent que les projets développés dans leurs communes en faveur du développement des services à la population, et, notamment, l'accueil des jeunes enfants, soient bloqués. Par exemple, la communauté de communes du pays thénezéen a engagé une réflexion stratégique sur le maintien et le développement des services à la population dont l'objectif est de renforcer le domaine d'accueil de la petite enfance. Avec la disparité des moyens financiers des caisses d'allocations familiales en direction de l'enfance, la perspective d'une contractualisation des dispositifs relatifs à l'enfance et à la jeunesse à l'échelle intercommunale est réduite à néant. C'est pourquoi il lui demande sa position en la matière et les mesures qui pourraient être prises afin d'aider les collectivités locales à soutenir les projets développés dans ce domaine.