Réponse publiée le 29 août 2006

La situation du marché du vin apparaît en effet particulièrement difficile à l'heure actuelle sur tous les secteurs viticoles et le Gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des difficultés. Ainsi, une délégation de viticulteurs a été reçue par le Premier ministre le 20 décembre dernier et, depuis 2006, plusieurs rencontres avec la filière viticole se sont tenues au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris plusieurs mesures en 2005 et 2006 à destination des exploitations les plus fragilisées par la crise. Lors de la campagne précédente, en complément des mesures européennes de distillation, d'arrachage et de restructuration du vignoble, 35 millions d'euros de subventions exceptionnelles et 40 millions d'euros de prêts de consolidation ont été mobilisés. Pour cette campagne, le Premier ministre a annoncé, au congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles le 23 mars dernier, une enveloppe d'aides supplémentaires de 50 millions d'euros et 40 millions d'euros de prêts de consolidation. Par ailleurs, la France a obtenu de la Commission européenne que soit ouverte une distillation de crise. Afin que les objectifs de réduction des stocks et d'assainissement du marché soient atteints, une aide complémentaire en trésorerie sera versée aux viticulteurs souscrivant à la distillation. Cette aide permettra d'apporter aux viticulteurs un revenu équivalent à 2,90 euros par degrés et par hectolitre pour les vins de table et à 3,35 euros par degrés et par hectolitre pour les vins d'appellation. Le règlement (CE) 1493/1999 du Conseil a fixé à huit campagnes l'utilisation des droits de replantation et il n'est pas possible d'y déroger. En ce qui concerne la démarche de simplification, le ministère de l'agriculture et de la pêche a ouvert une campagne « simplifions », ouverte à tous les agriculteurs qui peuvent transmettre leurs propositions de simplification. La complexité de la réglementation du secteur viticole est notamment due à la superposition sur une même exploitation de plusieurs types de production (vins d'appellation, vins de pays et vins de table), avec pour chacun une réglementation différente. Afin de simplifier ce système, la feuille de route adoptée le 29 mars dernier, à la suite de la concertation par bassin, prévoit notamment d'alléger les contraintes réglementaires pour les vins devant s'adapter rapidement aux évolutions du marché. S'agissant de l'arrachage, le Gouvernement est conscient des difficultés qu'il suscite du fait de son ampleur dans certaines régions et de la nécessité de l'organiser afin qu'il s'inscrive dans une démarche d'aménagement du territoire et d'amélioration de la compétitivité des exploitations viticoles. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) d'engager une mission qui aura notamment pour objet d'analyser les conséquences des arrachages définitifs réalisés et projetés en termes économique et d'aménagement du territoire. Dans le cadre de la future organisation commune de marché, le ministère de l'agriculture et de la pêche demandera donc à ce que l'arrachage puisse faire l'objet d'une meilleure maîtrise collective au niveau des bassins de production. Cet ensemble de mesures traduit la volonté du Gouvernement de continuer à accompagner les viticulteurs et la filière viticole dans ses difficultés.