Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la demande de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) qui souhaite que son secteur soit mis sous la tutelle du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. En effet, ce ministère est en charge du plus grand nombre des petits employeurs. Les 2,4 millions de particuliers employeurs sont des créateurs d'emplois reconnus avec une croissance avérée de 5 % par an, et ce sont pourtant les seuls qui ne bénéficient pas de ministère de référence. Ne dépendant d'aucun organe du Gouvernement, le particulier employeur est souvent oublié, peu sollicité, peu écouté. Il est rarement pris en compte dans le cadre des discussions interministérielles sur les projets de loi ou les réglementations qui pourtant peuvent avoir des impacts fondamentaux sur son statut et son potentiel de création d'emplois. Il le remercie de lui indiquer s'il envisage de donner une suite favorable à cette requête.