protection
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nomination attendue du défenseur des enfants. En effet, le mandat de Mme Claire Brisset s'est achevé, il y a maintenant deux mois, et son successeur n'est toujours pas connu. Au regard de l'importance de ses missions, cette vacance inquiète les associations de défense des droits des enfants mais également l'ensemble des intervenants dans ce domaine. C'est pourquoi il lui demande dans quel délai le successeur sera nommé et pourra assumer ses fonctions.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 4 juillet 2006