Réponse publiée le 31 octobre 2006

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 et les textes de transposition de cette directive dans le droit français prévoient effectivement que les États membres publient, avant fin juin 2007, des cartes stratégiques de bruit pour les grandes infrastructures de transport et les grandes agglomérations et que, sur la base de cette cartographie, soit établi un plan de prévention du bruit dans l'environnement avant le 18 juillet 2008. La vocation de ces plans de prévention est d'optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d'améliorer les situations critiques et de préserver les qualités des zones remarquables. Dans le domaine du transport aérien, le champ d'application des mesures envisageables a fait l'objet d'une directive européenne n° 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté. Celle-ci est basée sur le concept « d'approche équilibrée » de la gestion du bruit qui préconise une méthode d'action s'articulant autour de quatre éléments essentiels : la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d'aménagement et de gestion du territoire, les procédures d'exploitation à moindre bruit et les restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport. L'esprit de la directive est de fixer des objectifs environnementaux propres à chaque plate-forme, afin de mieux prendre en compte les spécificités locales. En effet, ce n'est qu'à l'échelle locale que peuvent être trouvés les équilibres entre le développement de la capacité aéroportuaire et les objectifs de diminution de bruit. Ainsi, selon les enjeux socio-économiques, les types d'activité de la plate-forme, les flottes d'aéronefs utilisés, les enjeux environnementaux, les sensibilités environnementales locales et de multiples autres considérations, les objectifs environnementaux peuvent varier dans des proportions significatives et être exprimés selon des critères très différents. Selon les plates-formes, la priorité peut être donnée à la limitation de l'énergie sonore, ou du nombre de mouvements, ou des émergences sonores, ou à tout autre critère ou combinaison de critères, et il convient de conserver cette souplesse afin de s'adapter au mieux aux réalités locales.