élection présidentielle
Question de :
M. Philippe Martin
Gers (1re circonscription) - Socialiste
M. Philippe Martin (Gers) attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mobilisation de forces publiques de sécurité lors du meeting tenu par Nicolas Sarkozy, le 22 juin à Agen (Lot-et-Garonne). Á l'occasion du meeting électoral tenu jeudi 22 juin 2006 à Agen par le président de l'UMP, M. Nicolas Sarkozy, les observateurs locaux ont fait état d'une mobilisation de forces publiques de sécurité sans précédent. Une compagnie de CRS (80 hommes), une cinquantaine de gardes mobiles, une trentaine de fonctionnaires de police de la sécurité publique, 11 agents des renseignements généraux, entre 20 et 30 militaires de la compagnie de gendarmerie d'Agen, un hélicoptère de la gendarmerie nationale, tels sont les moyens mobilisés à l'occasion de la venue en Lot-et-Garonne du président de l'UMP. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que tel a bien été le cas, et de chiffrer le coût d'un tel déploiement de fonctionnaires pour une manifestation politique sans lien avec les responsabilités gouvernementales actuelles du chef de l'UMP. Plus généralement, et au moment où celui-ci se fait de plus en plus rare à l'Assemblée nationale pour répondre aux questions des députés, il lui demande jusqu'à quand les contribuables français vont devoir financer la campagne électorale de M. Sarkozy et si ces dépenses seront imputées sur son compte de campagne.
Réponse publiée le 17 octobre 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mobilisation des forces publiques de sécurité à l'occasion du déplacement du ministre d'État à Agen le 22 juin dernier. En plus des effectifs locaux de police (33 fonctionnaires, dont 11 des renseignements généraux) et de gendarmerie (35 militaires), étaient présents en renfort une unité de CRS (80 policiers) et un EGM (75 gendarmes). Ces deux unités étaient employées localement donc sans coût de déplacement. Un hélicoptère de la gendarmerie nationale était en alerte en cas d'évacuation d'urgence du ministre de l'intérieur. Ce dispositif avait été mis en place en raison d'un risque de manifestation. La liberté de réunion est une des libertés fondamentales de notre Constitution. Il est de la responsabilité du préfet territorialement compétent de mettre tout en oeuvre pour assurer le bon déroulement d'une réunion publique ou privée au regard des contraintes d'ordre public. Ce principe s'applique pour les réunions à caractère politique et ce quel que soit le parti concerné. Il s'appliquera en fonction des risques de perturbation qui auront été analysés, à l'ensemble des réunions de caractère politique qui se tiendront dans les prochains mois, conformément à la tradition républicaine.
Auteur : M. Philippe Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 octobre 2006
Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006