Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dispositions financières adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale en matière d'archéologie préventive. En effet, depuis l'adoption de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, l'archéologie préventive est financée par une redevance collectée auprès des aménageurs sur le principe pollueur-payeur, en proportion de l'ampleur des travaux. S'inspirant d'une disposition initialement adoptée par le Sénat, les députés ont voté la réduction de moitié du taux de la redevance entrée en vigueur au mois de février 2002 et qui permet de financer l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), organisme maître d'oeuvre pour ce qui concerne la sauvegarde du patrimoine national. On peut légitimement s'interroger sur l'opportunité de cette réduction drastique des moyens accordés à l'INRAP après seulement huit mois de fonctionnement, sans qu'un réel bilan n'ait été réalisé et sans attendre l'audit initialement prévu fin 2003 sur ce dossier. En conséquence, elle souhaite connaître, d'une part, sa position sur la destruction du patrimoine archéologique national qui pourrait découler de l'adoption d'un nouveau mode de fonctionnement de l'INRAP et, d'autre part, son sentiment sur les conséquences sociales, c'est-à-dire le licenciement d'une partie des personnels de l'INRAP résultant de la mise en cause de la loi sur l'archéologie préventive et de son mode de financement.