Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Face à la multitude d'étiquetages nutritionnels peu compréhensibles, les associations de consommateurs demandent une harmonisation du système en France et au sein de l'Union européenne, mais les réflexions n'en sont qu'au stade embryonnaire. Si 60 % des consommateurs s'intéressent à la nutrition en France, moins de 35 % comprennent immédiatement les étiquettes nutritionnelles, selon une étude réalisée par l'association de consommateurs CLCV et la direction générale de l'alimentation. Entre l'étiquette signalant les apports par catégories d'aliments en fonction des besoins journaliers (viande, lait, produits laitiers, etc.), celle sur les nutriments (lipides, glucides, sel, etc.) ou les curseurs, qui allient les deux, distributeurs et industriels se montrent de plus en plus créatifs. Il existe aussi un système d'étiquetage appelé « feux de signalisation » avec des emballages marqués d'un feux rouge pour les produits jugés néfastes et un feu vert pour les autres. En Europe, 22 systèmes différents d'étiquetage se font concurrence. Présent sur presque tous les emballages, il n'est pourtant obligatoire que dans le cadre d'« allégation nutritionnelle » ou de santé, selon la directive européenne de 1990. Concernant l'étiquetage, alors que la réforme est prévue pour 2007, Bruxelles n'en est encore qu'à recueillir des idées auprès des États membres avant de faire ses propositions. Or il y a deux écoles au sein de l'Europe. Les pays du Nord sont dans une approche où l'étiquetage nutritionnel viendrait en complément du système actuel (valeur nutritionnelle moyenne), alors que les consommateurs français, pour ne citer qu'eux, sont franchement pour un nouveau système. Les pays du Nord, en particulier le Royaume-Uni, préfèrent le système des « feux de signalisation » que les Français rejettent pour son caractère culpabilisant. Mais le débat ne se limite pas aux divergences entre États. En France, par exemple, industriels et distributeurs sont contre l'obligation d'un étiquetage nutritionnel, préférant plutôt une charte d'engagement ou une autorégulation. Enfin, certaines associations posent aussi la question de l'obligation de l'étiquetage et de l'uniformisation de la présentation des étiquettes (taille, couleurs, contraste). Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre délégué à l'industrie de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.