Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Nous en sommes désormais aux francs coups de poignard dans le contrat de plan de la région Midi-Pyrénées ! En effet, le Gouvernement ne respecte pas le financement du contrat de plan État-Région. Ainsi, soixante-neuf chantiers inscrits au contrat de plan État-Région (2000-2006) ne seront pas achevés en Midi-Pyrénées d'ici le 31 décembre 2006. Parmi eux, 35 rénovations de gare (dont celle de Toulouse-Matabiau, au coeur du dispositif ferroviaire régional, ne sera pas agrandie en 2006, comme prévu, mais en 2008 ou 2009, ce qui entrave l'ambitieuse politique de transports propice au développement durable décidée en Midi-Pyrénées), vingt-quatre chantiers routiers, dix projets universitaires sont aujourd'hui bloqués et le Gouvernement n'a pas versé la moitié des sommes destinées aux hôpitaux et maisons de retraite. Ces retards sont de la responsabilité intégrale de l'État, qui n'a pas respecté ses engagements. Selon les calculs précis du conseil régional Midi-Pyrénées, l'État n'a honoré, au 31 décembre 2005, que 67,94 % de ses promesses. Il manquait à cette date 362 millions d'euros. Si l'État (hypothèse optimiste) atteignait à la fin de l'année 2006 un taux de réalisation de 80 %, l'ardoise s'élèverait encore 197 millions d'euros ! Le Gouvernement embarque donc les collectivités locales dans des projets et les abandonne en cours de route. Cela a pour conséquences qu'elles n'arrivent donc plus à mener leurs politiques suite à la défection de l'État, sans compter qu'avec cette attitude condamnable il va être de plus en plus difficile aux départements d'assumer leurs seules compétences. Enfin, pour ce qui est des futurs contrats de projets qui succéderont aux contrats de plan, ils s'inscrivent totalement dans cette logique destructrice et vont faire disparaître toute notion de solidarité territoriale pourtant essentielle. Amère moralité : le rattrapage de trente années dont Midi-Pyrénées a tant besoin n'est toujours pas réalisé en 2006, et ne sera visiblement pas non plus en rendez-vous à l'occasion du prochain contrat de projets régional ! En conséquence, compte tenu de cette situation très inquiétante, M. Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de lui indiquer sa position et ses intentions au sujet du contrat de plan en cours d'exécution et du futur contrat de projets de la région Midi-Pyrénées.