Réponse publiée le 6 octobre 2003

Le processus de paix congolais s'est trouvé au cours des derniers mois à la croisée des chemins. Après les accords conclus en 2002 entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, d'une part (accord de Pretoria), l'Ouganda, d'autre part (accord de Luanda), le processus de paix a progressé de façon décisive sur le plan interne, avec la conclusion des accords de Pretoria sur le partage du pouvoir, la promulgation de la Constitution, la formation du nouveau gouvernement d'unité nationale et de transition et la mise en place de l'Assemblée et du Sénat de transition ainsi que des cinq institutions citoyennes prévues par l'accord de Pretoria. La France, tout au long de cette période, a oeuvré de façon continue au renforcement et à l'adaptation des moyens de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). La résolution 1445 du Conseil de sécurité, adoptée le 4 décembre 2002, avait porté le plafond des effectifs militaires de la MONUC à 8 700 hommes, et approuvé un nouveau concept d'opération consistant à déployer dans l'Est congolais deux forces intégrées (task forces) de 1 700 hommes, organisées autour d'un bataillon d'infanterie et destinées à favoriser les opérations de désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinsertion (DDRRR) volontaires. La première de ces forces s'est déployée au cours du printemps 2003 dans le secteur de Kindu. Il était prévu que la seconde se déploierait dans la région de l'Ituri. Les graves affrontements qui s'y sont déroulés dans le courant du printemps ont toutefois conduit à une réaction d'urgence en trois temps. Un contingent uruguayen de la MONUC a d'abord été déployé en urgence entre le 26 avril et le 13 mai. A la suite de la demande du secrétaire général des Nations unies adressée au Président de la République, la France a accepté de prendre le commandement et d'assurer l'essentiel du déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence déployée par l'Union européenne (opération « Artémis ») à Bunia, dans le cadre d'un mandat défini par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1484 du 30 mai 2003. Parallèlement, la résolution 1493, adoptée le 28 juillet 2003, a autorisé le relèvement du plafond d'effectifs militaires de la MONUC à 10 800 hommes et le déploiement en Ituri d'une brigade de 3 800 hommes. Au lendemain du transfert, le 1er septembre dernier, de la responsabilité de sécuriser la ville et les environs de Bunia, qui incombe désormais aux contingents de la MONUC, il y a lieu de souligner le rôle joué par l'opération européenne « Artémis » et par la France, qui en était la nation-cadre, dans les efforts en faveur de la paix en République démocratique du Congo. En premier lieu, cette opération s'est acquittée de sa mission de sécurisation de la ville de Bunia ; elle a également contribué à l'acheminement de l'aide humanitaire - entre autres, 260 tonnes de fret au profit d'ONG - et à la restauration d'une certaine normalité dans les conditions de vie de la population. D'autre part, en répondant à une situation d'urgence, elle a donné à la MONUC le temps nécessaire au renforcement de ses moyens, tout en créant des conditions favorables à son déploiement. Enfin, en apportant une réponse à une situation très dégradée en Ituri à un moment critique du processus de paix à Kinshasa, elle a contribué aux avancées décisives de la transition politique observées au cours des derniers mois. Après Artémis, la France continue à apporter un soutien actif à la MONUC en vue de l'accomplissement de son mandat : appui à la transition et promotion des droits de l'homme, surveillance du cessez-le-feu, du retrait des troupes étrangères et de l'application de l'embargo sur les armes, missions de DDRRR. Plus généralement, elle poursuit son action au service du processus de paix congolais à Kinshasa et auprès des pays voisins. Enfin, elle poursuivra son effort de mobilisation de ses partenaires européens afin de prolonger l'action engagée avec l'opération Artémis par des actions dans le domaine civil. Les premières initiatives et les réflexions en cours avec nos partenaires européens portent sur l'aide humanitaire, la démobilisation des enfants-soldats, l'assistance à l'administration en Ituri ou encore la formation de la police congolaise.