Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Seulement 10 % des contrats nouvelles embauches (CNE), soit environ 44 000, correspondent à de véritables créations d'emplois et près d'un sur trois a été rompu avant six mois, selon une enquête menée par le ministère de l'Emploi (Dares) et l'Acoss révélée dernièrement par le journal « Les Echos ». Le CNE, créé par ordonnance en août 2005, s'adresse aux 2,5 millions d'entreprises employant jusqu'à vingt salariés. C'est un CDI (contrat à durée indéterminée), qui peut être rompu par le salarié ou l'employeur pendant deux ans, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans obligation de justifier sa décision. Le nombre de ruptures est bien plus important que ne le pensait le Gouvernement, alors que le Premier ministre se félicitait encore il y a peu de ce que « 90 % des CNE signés depuis dix mois sont toujours en activité ». Ce dispositif est inefficace et préjudiciable - en raison de son caractère précaire - pour les contractants. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre.