Réponse publiée le 17 mars 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que s'il n'existe qu'un seul tribunal de grande instance à Tarbes, chef-lieu du département, ce ressort se caractérise par l'implantation, à Lourdes et à Bagnères-de-Bigorre, de tribunaux d'instance, et à Lannemezan, d'un greffe permanent bénéficiant de moyens importants, permettant notamment la tenue d'audiences régulières. L'ensemble de ces juridictions disposent par ailleurs de services d'accueil modernisés à la disposition du public. Au-delà de cette configuration judiciaire de proximité, une maison des services publics, située dans le quartier de Laubadère, dispense des prestations d'accès au droit ouvertes à l'ensemble des habitants. Cette structure municipale accueille de plus des conciliateurs, des délégués du procureur de la République, des médiateurs, des professionnels du droit ainsi que plusieurs associations, étant observé que la mise à disposition de locaux à vocation similaire est envisagée, au sud de la commune de Tarbes. S'agissant de l'aide aux victimes, les permanences organisées par l'association bigourdaine d'aide aux victimes et de médiation tant dans les juridictions que dans les principales communes du département permettent là encore d'offrir une prise en charge de qualité. Il apparaît en définitive que les réflexions des acteurs locaux, dans le cadre de l'élaboration d'outils contractuels tels que les contrats locaux de sécurité, le contrat de ville ou encore le groupement d'intérêt public du Grand Tarbes, n'ont pas identifié jusqu'à présent, parmi les moyens à mettre en oeuvre au bénéfice des habitants, la création d'une maison de justice et du droit. L'inspection générale des services judiciaires vient d'être chargée d'évaluer l'ensemble des maisons de justice et du droit et des antennes de justice existantes, qu'il s'agisse de leur fonctionnement, de leurs activités ou encore des moyens qui peuvent leur être consacrés. Cette mission n'étant pas achevée à ce jour, il paraît dès lors prématuré d'arrêter une orientation sur la réalisation du projet considéré.