centres équestres
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre des sports sur la situation des établissements équestres qui forment et emploient des animateurs titulaires d'un brevet d'animateur poney. En effet, jusqu'à maintenant, le ministère des sports exigeait ce diplôme ou ceux d'accompagnateur de tourisme équestre, de guide du tourisme équestre pour exercer dans les établissements équestres. Or ses services refuseraient de renouveler les cartes professionnelles à compter du 1er janvier 2003. Cette décision risquerait de mettre en difficulté les centres équestres qui ne pourront plus, à cette date, compter sur les personnels nécessaires à la réception du public et permettant d'assurer le service nécessaire auprès de tous ceux qui pratiquent un sport qui est devenu le quatrième sport national par le nombre de ses licenciés. Aussi lui demande-t-elle de lui préciser les dispositions qu'il compte prendre afin de préserver l'emploi dans ce secteur professionnel et, par ailleurs, si tous les jeunes qui ont commencé à s'insérer dans un métier qu'ils aiment vont pouvoir continuer à l'exercer.
Réponse publiée le 10 février 2003
De nombreux responsables de centres équestres ont fait part de leur inquiétude suscitée par les difficultés qu'ils rencontrent pour appliquer l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifiée en 2001 à l'initiative du précédent gouvernement. Selon ce dispositif, les titulaires de diplômes figurant sur la liste d'homologation arrêtée par le ministère des sports n'auraient plus, au 31 décembre de l'année 2002, l'autorisation d'exercer leur activité professionnelle. Particulièrement sensible à cette situation, qui risque de remettre en cause de fonctionnement de nombreux clubs et associations, le ministre des sports a demandé que soient étudiés toutes les voies et moyens afin qu'une solution rapide soit trouvée et clarifie la situation de ces personnes pour lesquelles il est légitime de faire valoir leurs droits acquis. C'est ainsi que le ministre des sports a apporté son plus grand soutien à une proposition de loi modifiant l'article 43 qui a été examinée et adoptée par le Parlement en décembre 2002. Cette modification de l'article 43 permet ainsi aux titulaires des diplômes évoqués de poursuivre leur activité dès le 1er janvier 2003.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : sports
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003