Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation des personnes sans domicile fixe. Privées de toit, ces personnes sont exclues du bénéfice des prestations sociales auxquelles elles pourraient avoir droit et des services bancaires, puisque la domiciliation est la condition sine qua non pour en bénéficier. Or, les difficultés de logement sont telles, en particulier dans les grandes villes, qu'aujourd'hui des personnes pourtant salariées ne disposent pas de domicile fixe. Considérant que ces difficultés sont de nature à accroître la précarité, il souhaite savoir s'il est envisagé de prendre des mesures permettant aux personnes sans domicile fixe qui le souhaiteraient de bénéficier d'une adresse à leur nom et leur offrir ainsi une forme de capacité administrative à accéder aux droits sociaux auxquels elles peuvent prétendre.