Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 43113 du 6 juillet 2004 restée presque deux ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'aide médicale de l'État. Presque deux ans après sa précédente question, il souhaite connaître, d'une part, le crédit alloué par les lois de finances chaque année et, d'autre part, le montant effectif de cette ligne budgétaire à la fin de chaque exercice, et ce depuis la création de l'aide médicale de l'État. Par ailleurs, si cette fois encore, les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.