Réponse publiée le 12 septembre 2006

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de cette administration : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. Dans ce contexte, cette démarche s'est notamment traduite par le renforcement des moyens mis en oeuvre sur les grands centres de dédouanement, comme Roissy, dont l'effectif douanier a progressé de plus de 35 % entre les années 2000 et 2006, ou encore Le Havre, site pour lequel les moyens déployés par la douane ces dernières années, notamment le SYCOSCAN (système d'inspection des conteneurs par balayage radioscopique), et la compétence de ses services douaniers ont été des éléments déterminants ayant conduit les autorités américaines à accréditer ce port comme partenaire du programme (CSI). Par ailleurs, cette démarche s'est accompagnée d'une réflexion visant à renforcer les contrôles de la douane, notamment à travers l'harmonisation des méthodes de ciblage et d'analyse de risque et la clarification des tâches entre les différents acteurs dont les fonctions ont été davantage spécialisées. Ainsi, la douane est mieux à même de faire face aux contrôles qui lui incombent, seule ou en relation avec d'autres administrations, comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou la direction générale de l'alimentation. L'optimisation de son dispositif de contrôle permet également à la douane de voir confortée, et reconnue, son expertise dans les organismes de veille auxquels elle collabore comme la cellule TRACFIN (traitement et action contre les circuits financiers clandestins) ou l'office central européen de police criminelle (EUROPOL), et de consolider et renforcer son action dans les structures de contrôle auxquelles elle participe, tel les groupes d'intervention régionaux (GIR) ou encore les centres de coopération policière et douanière (CCPD). La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour notre pays : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce défi est d'autant plus important pour les directions douanières implantées dans la région Nord - Pas-de-Calais qu'elles subissent une concurrence intense en matière de dédouanement de la part d'opérateurs travaillant au plus près des grandes plates-formes logistiques et aéroportuaires belges ou néerlandaises : 60 % du trafic dédouané hors de France l'est en Belgique et aux Pays-Bas. Ce diagnostic posé, la réflexion sur l'adaptation du dédouanement va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. Dans votre circonscription, ces expérimentations seront mises en oeuvre par la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque. Elles feront l'objet d'un suivi régulier au plan local dont le directeur régional tiendra informé les élus.