Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne. Ceux-ci sont confinés dans la précarité depuis des années, alors qu'ils sont pourtant soumis aux mêmes devoirs que leurs confrères titulaires, et même plus en palliant la vacance de nombreux postes hospitaliers. Ils aspirent légitimement aux mêmes droits. Il y a quelques mois, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a qualifié cette situation de « traitement discriminatoire » et a donné quatre mois au ministère afin de proposer des solutions pour y mettre fin. Depuis, vous vous êtes saisi du dossier et des réunions avec l'ensemble de la communauté médicale ont pu laisser entrevoir un consensus et des accords sur la plupart des sujets conflictuels. Le fait que les services administratifs de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) semblent avoir exprimé leur désaccord avec certaines propositions dégagées par son cabinet n'en a que d'autant plus surpris les praticiens concernés. Il lui demande les raisons de ce qui semble être une impasse et ce qu'il compte faire afin de débloquer la situation et mener ces négociations à terme, dans le respect de l'avis de la HALDE.