Réponse publiée le 19 septembre 2006

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes soumises à imposition commune (contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité) sur deux parts. Les enfants à charge ouvrent droit par ailleurs à des majorations de quotient familial qui varient en fonction de leur nombre et de leur rang (une demi-part pour chacun des deux premiers et une part entière à compter du troisième) et de la situation du foyer. Ainsi, dans le cas des foyers monoparentaux évoqué par l'auteur de la question, le premier enfant à charge ouvre droit à une part entière de quotient familial au lieu d'une demi-part dans les situations de droit commun. L'avantage en impôt procuré par cet avantage fiscal est plafonné à un montant revalorisé tous les ans dans le cadre de la loi de finances. Il s'élevait à 3 736 EUR pour l'imposition des revenus de 2005.