Réponse publiée le 22 août 2006

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril dernier. Cet audit s'inscrit dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possible du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Sa réalisation a été confiée à une mission d'inspection conjointe associant le conseil général des Ponts et Chaussées et l'Inspection générale des affaires sociales. Il convient en premier lieu de rappeler le statut de cet audit. Rédigé en toute autonomie par la mission d'inspection, son contenu ne préjuge pas de la position du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les suites qu'il entend lui donner, d'autant que certaines recommandations formulées vont au-delà du cadre de la mission confiée initialement aux inspecteurs. C'est ainsi que le ministre a clairement indiqué qu'il n'envisageait pas de retenir les recommandations qui impliquent la remise en cause des règles propres au régime spécial des marins ou l'externalisation des missions de l'ENIM vers les caisses primaires d'assurance maladie. En revanche, ce rapport d'audit formule un certain nombre de recommandations techniques allant dans le sens d'une amélioration du service rendu aux ressortissants du régime, comme de la poursuite de sa modernisation. Le conseil supérieur de l'ENIM, qui rassemble les représentants des groupements armatoriaux, des syndicats de marins, des organisations de pensionnés ainsi que les représentants des pouvoirs publics, consulté, a procédé à l'examen détaillé de ce rapport, et a rendu un avis circonstancié sur les différentes recommandations formulées. Il sera tenu compte le plus largement possible de cet avis dans l'élaboration d'un plan d'action par l'ENIM. Il peut d'ores et déjà être confirmé que ce plan d'action ne remettra en cause ni les spécificités du régime ni les missions de l'établissement.