contrats d'agriculture durable
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contrat d'agriculture durable (CAD), qui a été créé par le décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003. Le CAD est un outil de développement de la multifonctionnalité de l'agriculture. Il porte en particulier sur la contribution de l'exploitation agricole à la préservation des ressources naturelles et à l'occupation et l'aménagement de l'espace rural en vue notamment de lutter contre l'érosion, de préserver la qualité des sols, la ressource en eau, la biodiversité et les paysages. Il souhaiterait connaître le nombre de CAD signés à ce jour.
Réponse publiée le 22 août 2006
Au 15 juillet 2006, on compte 19 396 contrats d'agriculture durable signés au total. 6 106 CAD ont pris effet en 2004, 9 593 en 2005, et 3 697 en 2006.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 22 août 2006