Question de : M. Franck Gilard
Eure (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les revendications des associations intermédiaires concernant les exonérations dont elles bénéficient. Les associations intermédiaires fournissent un travail d'accompagnement considérable dans la lutte contre le chômage et l'exclusion, qui ne peut se réaliser que grâce au financement obtenu au travers des prestations qu'elles fournissent. Elles sollicitent ainsi l'abrogation de la règle des 240 heures, jugée insuffisante pour s'intégrer véritablement à un poste de travail, une réduction de la taxe accident du travail de 3,7 % à 1,5 % afin d'être alignée sur les autres structures de l'insertion par l'économique, ainsi que l'exonération des cotisations patronales au-delà de la limite de 750 heures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ces revendications.