Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'opportunité d'améliorer le fonctionnement de la démocratie sociale en appréciant les subventions aux organisations syndicales en fonction des différents résultats des élections les concernant. Le développement de la négociation collective et de l'autonomie nécessaire des partenaires sociaux posent avec une acuité renouvelée la question du financement des organisations syndicales. Les subventions versées par l'État, en particulier par le ministère chargé du travail, ont pour objet des actions à la fois spécifiques et ciblées et qui répondent à un impératif d'intérêt général. Il s'agit essentiellement d'actions de formation syndicale. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, conscient des problèmes liés au financement des organisations syndicales a décidé d'engager une large concertation avec ces dernières en 2004. La question des critères de répartition des aides financières aux organisations syndicales est l'une de celles inscrites à l'ordre du jour de cette concertation.