Réponse publiée le 12 décembre 2006

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires, en tenant compte des nouvelles orientations introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à 134 000 élèves en 2004-2005 et à 151 000 en 2005-2006. Par ailleurs, afin de compléter l'intervention des assistants d'éducation-AVS, les responsables académiques peuvent depuis la rentrée 2005 faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui trouvent ainsi l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. Les 45 000 emplois de vie scolaire qui ont pu être recrutés depuis la rentrée 2005 ont renforcé la présence d'adultes dans les écoles et les établissements scolaires favorisant ainsi l'organisation de la scolarité des élèves présentant des besoins spécifiques tout particulièrement dans le cadre de l'accueil et de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Les emplois vie scolaire qui sont amenés à apporter une aide à la scolarisation des élèves handicapés sont rattachés à l'équipe pédagogique de l'établissement et sont présents pour permettre la scolarisation la mieux adaptée afin de définir des besoins qui seront évalués, si cela est nécessaire, par la commission compétente et l'équipe pluridisciplinaire au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La progression extrêmement forte du nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement par un AVS conduit à rappeler que cette modalité ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est donc en fonction de l'évaluation des besoins de l'enfant en situation scolaire que la commission prend sa décision, qui doit être révisée régulièrement. Dans la mesure où il n'est pas envisagé de réduire le nombre d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), les emplois vie scolaire (EVS) n'ont pas vocation à se substituer aux AVS. Dans l'hypothèse où la commission des droits et de l'autonomie (CDA) mettrait fin à l'accompagnement d'un élève par un AVS, ce dernier pourrait se voir proposer l'accompagnement d'un nouvel élève. L'ensemble de ces dispositifs de scolarisation permettent, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation pour tout élève présentant un handicap au sein desquels les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire ainsi que les emplois de vie scolaire pour l'aide à la scolarisation des élèves handicapés apportent les accompagnements nécessaires que cela soit dans un dispositif collectif ou dans une aide individuelle.