Réponse publiée le 12 septembre 2006

Les industriels français des eaux minérales étudient actuellement la possibilité d'utiliser des bouteilles en plastique d'origine végétale, même si pour l'instant aucun n'a encore adopté ce type d'emballage. Le développement de produits plastiques d'origine végétale (à partir d'amidon de céréales ou de pomme de terre par exemple) est au coeur de la stratégie du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) en faveur des débouchés non alimentaires des produits agricoles. En effet, le développement des bioénergies (biocarburants, électricité à partir de biomasse), des bioproduits (produits chimiques d'origine végétale ou animale) et des biomatériaux (matériaux d'origine végétale), dont les bioplastiques, représente un véritable enjeu pour l'agriculture de notre pays ainsi que pour la limitation de notre dépendance au pétrole et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne plus particulièrement les plastiques, le ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de la mise en oeuvre de l'article 47 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, qui prévoit deux mesures en faveur des plastiques biodégradables ou d'origine végétale. La première concerne l'interdiction à compter du 1er janvier 2010 des sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable. Le décret d'application est en cours de finalisation et sera transmis prochainement en Conseil d'État. La deuxième prévoit l'incorporation de matières végétales dans certains usages du plastique. Le travail préparatoire à la rédaction du décret d'application de cette mesure est en cours, et sa finalisation est attendue pour l'automne 2006. Il convient également de mentionner le lancement d'un comité stratégique sur la chimie du végétal par M. Nicolas Forissier, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie. Ce comité s'est réuni pour la première fois le 5 juillet 2006 au ministère de l'agriculture et il regroupe les représentants des industries concernées, des organisations professionnelles agricoles, des organismes de recherche et développement et des administrations. Ce comité a pour objectifs d'identifier les enjeux industriels dans la chimie du végétal, de définir des objectifs communs et de construire une stratégie concrète dans ce secteur. Des propositions concrètes de mesures et d'actions devraient pouvoir être faites à la fin de l'année 2006. Le secteur des plastiques d'origine végétale est concerné par ce travail.