Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les effets pervers de certaines règles de cumul des allocations chômage et d'une activité rémunérée à temps partiel. Il lui cite le cas d'une mère de famille, titulaire de l'allocation spécifique dont le mari est chômeur. Celle-ci effectue quelques heures de ménages par mois, via une association, ainsi que 75 heures mensuelles pendant six mois dans une école primaire. En contrepartie, l'Assedic lui déduit la moitié de son allocation spécifique, dans une limite de 750 heures. Elle a atteint aujourd'hui quasiment cette limite de 750 heures, ce qui lui interdit de travailler quelques heures par mois, sous peine de suppression totale de l'allocation. Elle doit donc renoncer aux 14 heures de ménages mensuelles pour ne pas perdre cette allocation grâce à laquelle vit toute la famille. Il lui demande quel mécanisme le Gouvernement entend imaginer pour éviter que des allocataires de bonne volonté soient malgré eux maintenus dans la précarité par des règles d'attribution qui leur interdisent quasiment de sortir des dispositifs sociaux.